Les plaintes

> Liste des parties civiles avec nom des plaignants et avocats
> Les noms des personnes déportées cités dans chaque plainte

Le contexte

> Le contexte national, l'organisation de la préfecture, les pouvoirs de Maurice Papon
> Les moyens de la persécution, les lois et règlements, les services spécialisés
> Le commissariat aux questions juives, police et renseignements
> Le camp de Mérignac et les rapports de la police allemande avec la préfecture

Faits retenus

> Introduction
> Convoi du 18 juillet 1942
> Convoi du 26 août 1942
> Convoi du 21 septembre 1942
> Convoi du 26 octobre 1942
> Convoi du 2 février 1943
> Convoi du 7 juin et du 25 novembre 1943
> Convoi et arrestations de décembre 1943
> Convoi du 12 janvier 1944
> Convoi des 13 mai et 5 juin 1944
> La défense de Maurice Papon

Bases de l'accusation

> Les interventions directes de Maurice Papon
> Un concours actif
> Instructions et directives
> Adhésion à la politique anti-juive
> Tout le monde le savait

Qualification des faits

> Maurice Papon conteste les charges
> Par rapport au code pénal
> Au regard du crime contre l'humanité
> Maurice Papon décrit par l'accusation
> Les conclusions de l'accusation

La procédure

> La procédure en bref
> L'arrêt de la chambre d'accusation



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Liste des parties civiles avec nom des plaignants et avocats

Madame GRYF Ghislaine épouse LEVY, domiciliée 23 rue de Thillois à REIMS (Marne), ayant déclaré son adresse chez Maître KLARSFELD, 32 rue de la Boetie à PARIS (8°), ayant pour avocats Maître KLARSFELD du barreau de PARIS et Maître TOUZET du barreau de BORDEAUX,
Monsieur André PAPO, domicilié Chemin de la Motte - CHAVIGNY à MENDES MAISONS (Meurthe et Moselle), ayant déclaré son adresse chez Maître KLARSFELD, 32 rue de la Boetie à PARIS (8°), ayant pour avocats Maître KLARSFELD du barreau de PARIS et Maître TOUZET du barreau de BORDEAUX,
Monsieur Jean-Jacques GRUNBERG, domicilié Résidence du Butard, 21 Avenue des Puits à LA CELLE SAINT CLOUD (Yvelines), ayant déclaré son adresse chez Maître KLARSFELD, 32 rue de la Boetie à PARIS (8°), ayant pour avocats Maître KLARSFELD du barreau de PARIS et Maître TOUZET du barreau de BORDEAUX,
Monsieur Pierre GRUNBERGMonsieur Pierre GRUNBERG, domicilié 1 Promenade Mona Lisa à VERSAILLES (Yvelines), ayant déclaré son adresse chez Maître KLARSFELD, 32 rue de la Boetie à PARIS (8°), ayant pour avocats Maître KLARSFELD du barreau de PARIS et Maître TOUZET du barreau de BORDEAUX,
Madame Nicole GRUNBERG, domiciliée 1 Promenade Mona Lisa à VERSAILLES (Yvelines), ayant déclaré son adresse chez Maître KLARSFELD, 32 rue de la Boetie à PARIS (8°), ayant pour avocats Maître KLARSFELD du barreau de PARIS et Maître TOUZET du barreau de BORDEAUX,
Monsieur Maurice-David MATISSON, domicilié 75 rue Albert Pitre à BORDEAUX (Gironde), ayant déclaré son adresse chez Maître BOULANGER, 35 rue du CommandantArnould à BORDEAUX ( Gironde), ayant pour avocat Maître BOULANGER du barreau de BORDEAUX,
Monsieur Jean-Marie MATISSON, domicilié rue Jacques Prévert à PRIGONRIEUX (Dordogne), ayant déclaré son adresse chez Maître BOULANGER, 35 rue du Commandant Arnould à BORDEAUX (Gironde), ayant pour avocat Maître BOULANGER du barreau de BORDEAUX,
Madame Esther FOGIEL, domiciliée Route de Labatut à SALLEBOEUF (Gironde), ayant déclaré son adresse chez Maître BOULANGER, 35 rue du Commandant Arnould à BORDEAUX (Gironde), ayant pour avocat Maître BOULANGER du barreau de BORDEAUX,
Madame Jeanine SZTAJNER épouse PINOT, domiciliée 1 rue de Sébastopol à REIMS (Marne), ayant déclaré son adresse chez Maître KLARSFELD, 32 rue de la Boetie à PARIS (8°), ayant pour avocats Maître KLARSFELD du barreau de PARIS et Maître TOUZET du barreau de BORDEAUX,
Madame Hélène SZTAJNER épouse GIRARDOT, domiciliée 51 rue de Courcelles à REIMS (Marne), ayant déclaré son adresse chez Maître KLARSFELD, 32 rue de la Boetie à PARIS (8°), ayant pour avocats Maître KLARSFELD du barreau de PARIS et Maître TOUZET du barreau de BORDEAUX,
Monsieur David STOPNICKI, domicilié 208 rue Lafayette à PARIS (75010), ayant déclaré son adresse chez Maître KLARSFELD, 32 rue de la Boetie à PARIS (8°), ayant pour avocats Maître KLARSFELD du barreau de PARIS et Maître TOUZET du barreau de BORDEAUX,
Monsieur Jean-Claude STOPNICKI, domicilié 9 rue Vergnaud à PARIS (75013), ayant déclaré son adresse chez Maître KLARSFELD, 32 rue de la Boetie à PARIS (8°), ayant pour avocats Maître KLARSFELD du barreau PARIS et Maître TOUZET du barreau de BORDEAUX,
LE MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES (M.R.A.P.), dont le siège social est 89 rue Oberkampf à PARIS (11°), représenté par sa Présidente Madame Georges PAU LANGEVIN, ayant déclaré son adresse chez Maître TOUZET, 60 rue des Remparts à BORDEAUX (Gironde), ayant pour avocats Maître TOUZET du barreau de BORDEAUX, Maître MAIRAT et Maître MEYER du barreau de PARIS,
LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME (L.I.C.R.A.), dont le siège social est à PARIS 10ème, 40 rue de Paradis, représentée par son Président Monsieur Pierre AIDENBAUM ayant déclaré son adresse chez Maître MOULIN- BOUDARD 2 rue du Château Trompette à BORDEAUX (Gironde), ayant pour avocats Maître MOULIN-BOUDARD du barreau de BORDEAUX, Maître QUENTIN du barreau de NANTERRE et Maître CHARRIERE-BOURNAZEL du barreau de PARIS,
LA LIGUE FRANCAISE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN, dont le siège social est à PARIS 14ème, 27 rue Jean Dolent, agissant poursuites et diligences de son Président Monsieur Yves JOUFFA, ayant déclaré son adresse chez Maître FAVREAU, 8 Place Saint Christoly à BORDEAUX (Gironde), ayant pour avocats Maître FAVREAU du barreau de BORDEAUX et Maître JACOB du barreau de PARIS,
Madame Thérèse STOPNICKI, domiciliée 19 rue J.H PETRI à MULHOUSE (Haut Rhin), ayant déclaré son adresse chez Maître KLARSFELD, 32 rue de la Boetie à PARIS (8°), ayant pour avocats Maître KLARSFELD du barreau de PARIS et Maître TOUZET du barreau de BORDEAUX,
L'ASSOCIATION CULTURELLE ISRAELITE DE LA GIRONDE, dont le siège social est 213 rue Sainte Catherine à BORDEAUX (Gironde), représentée par son Président Alexis BANAYAN, ayant déclaré son adresse chez Maître DAIGUEPERSE, 70 Cours Alsace Lorraine à BORDEAUX (Gironde), ayant pour avocat Maître DAIGUEPERSE du barreau de BORDEAUX,
L'ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA RESISTANCE, dont le siège national général est 79 rue Saint Blaise à PARIS (20°) et le Comité Départemental de la Gironde à son siège à B0RDEAUX, 45 rue d'Agen, représentée par son Président Pierre MICHAUD, ayant déclaré son adresse chez Maître BLET, 8 rue Paul Louis Lande à BORDEAUX (Gironde), ayant pour avocat Maître BLET du barreau de BORDEAUX,
LA FEDERATION NATIONALE DES DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS ET PATRIOTES dont le siège social est 10 rue Leroux à PARIS (16°), représentée par son Président Délégué, le Docteur Claude MEYRONNE, ayant déclaré son adresse chez Maître BOERNER 26 rue de Grassi à BORDEAUX (Gironde), ayant pour avocats Maître BOERNER du barreau de BORDEAUX et la SCP NORDMANN- LEVY-BLOCH du barreau de PARIS,
Madame Jeanine SZTAJNER épouse PINOT, domiciliée 1 rue de Sébastopol à REIMS (Marne), ayant déclaré son adresse chez Maître KLARSFELD, 32 rue de la Boetie à PARIS (8°), ayant pour avocats Maître KLARSFELD du barreau de PARIS et Maître TOUZET du barreau de BORDEAUX,
Madame Hélène SZTAJNER épouse GIRARDOT, domiciliée 51 rue de Courcelles à REIMS (Marne), ayant déclaré son adresse chez Maître KLARSFELD, 32 rue de la Boetie à PARIS (8°), ayant pour avocats Maître KLARSFELD du barreau de PARIS et Maître TOUZET du barreau de BORDEAUX,
Monsieur David STOPNICKI, domicilié 208 rue Lafayette à PARIS (75010), ayant déclaré son adresse chez Maître KLARSFELD, 32 rue de la Boetie à PARIS (8°), ayant pour avocats Maître KLARSFELD du barreau de PARIS et Maître TOUZET du barreau de BORDEAUX,
Monsieur Jean-Claude STOPNICKI, domicilié 9 rue Vergnaud à PARIS (75013), ayant déclaré son adresse chez Maître KLARSFELD, 32 rue de la Boetie à PARIS (8°), ayant pour avocats Maître KLARSFELD du barreau PARIS et Maître TOUZET du barreau de BORDEAUX,
LE MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES (M.R.A.P.), dont le siège social est 89 rue Oberkampf à PARIS (11°), représenté par sa Présidente Madame Georges PAU LANGEVIN, ayant déclaré son adresse chez Maître TOUZET, 60 rue des Remparts à BORDEAUX (Gironde), ayant pour avocats Maître TOUZET du barreau de BORDEAUX, Maître MAIRAT et Maître MEYER du barreau de PARIS,
LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME (L.I.C.R.A.), dont le siège social est à PARIS 10ème, 40 rue de Paradis, représentée par son Président Monsieur Pierre AIDENBAUM ayant déclaré son adresse chez Maître MOULIN- BOUDARD 2 rue du Château Trompette à BORDEAUX (Gironde), ayant pour avocats Maître MOULIN-BOUDARD du barreau de BORDEAUX, Maître QUENTIN du barreau de NANTERRE et Maître CHARRIERE-BOURNAZEL du barreau de PARIS,
LA LIGUE FRANCAISE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN, dont le siège social est à PARIS 14ème, 27 rue Jean Dolent, agissant poursuites et diligences de son Président Monsieur Yves JOUFFA, ayant déclaré son adresse chez Maître FAVREAU, 8 Place Saint Christoly à BORDEAUX (Gironde), ayant pour avocats Maître FAVREAU du barreau de BORDEAUX et Maître JACOB du barreau de PARIS,
Madame Thérèse STOPNICKI, domiciliée 19 rue J.H PETRI à MULHOUSE (Haut Rhin), ayant déclaré son adresse chez Maître KLARSFELD, 32 rue de la Boetie à PARIS (8°), ayant pour avocats Maître KLARSFELD du barreau de PARIS et Maître TOUZET du barreau de BORDEAUX,
L'ASSOCIATION CULTURELLE ISRAELITE DE LA GIRONDE, dont le siège social est 213 rue Sainte Catherine à BORDEAUX (Gironde), représentée par son Président Alexis BANAYAN, ayant déclaré son adresse chez Maître DAIGUEPERSE, 70 Cours Alsace Lorraine à BORDEAUX (Gironde), ayant pour avocat Maître DAIGUEPERSE du barreau de BORDEAUX,
L'ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA RESISTANCE, dont le siège national général est 79 rue Saint Blaise à PARIS (20°) et le Comité Départemental de la Gironde à son siège à B0RDEAUX, 45 rue d'Agen, représentée par son Président Pierre MICHAUD, ayant déclaré son adresse chez Maître BLET, 8 rue Paul Louis Lande à BORDEAUX (Gironde), ayant pour avocat Maître BLET du barreau de BORDEAUX,
LA FEDERATION NATIONALE DES DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS ET PATRIOTES, dont le siège social est 10 rue Leroux à PARIS (16°), représentée par son Président Délégué, le Docteur Claude MEYRONNE, ayant déclaré son adresse chez Maître BOERNER 26 rue de Grassi à BORDEAUX (Gironde), ayant pour avocats Maître BOERNER du barreau de BORDEAUX et la SCP NORDMANN- LEVY-BLOCH du barreau de PARIS,
LE CONSISTOIRE CENTRAL - UNION DES COMMUNAUTES JUIVES DE FRANCE dont le siège social est 17 rue Saint Georges à PARIS (9°) représentée par son Président Monsieur Jean-Pierre BENSARD, ayant déclaré son adresse chez Maître DAIGUEPERSE, 70 Cours Alsace-Lorraine à BORDEAUX (Gironde), ayant pour avocats Maître DAIGUEPERSE du barreau de BORDEAUX et Maître JAKUBOWICZ du barreau de LYON,
L'ASSOCIATION "LES FILS ET FILLES DES DEPORTES JUIFS DE FRANCE" dont le siège social est 78 rue de la Fédération à PARIS (15°) représentée par son Président Monsieur Serge KLARSFELD, ayant déclaré son adresse chez Maître TOUZET, 60 rue des Remparts à BORDEAUX (Gironde), ayant pour avocats Maître TOUZET du barreau de BORDEAUX, Maître LIBMAN et Maître KLARSFELD Arno du barreau de PARIS,
L'ASSOCIATION "B'NAI B'RITH DE FRANCE" dont le siège social est 11 ter rue Lesueur à PARIS (16°), représentée par son Président Monsieur Marc ARON, ayant déclaré son adresse chez Maître DAIGUEPERSE, 70 Cours Alsace-Lorraine à BORDEAUX (Gironde), ayant pour avocats Maître DAIGUEPERSE du barreau de BORDEAUX et Maître JAKUBOWICZ du barreau de LYON,
Monsieur Jackie ALISVAKS, domicilié 8 Chemin Petit Moulin à FONTAINES SUR SAONE (Rhône), ayant pour avocats Maître BOULANGER et Maître TOUZET du barreau de BORDEAUX,
Madame ALISVAKS Eliane épouse DOMMANGE et domiciliée 1 Place de Verdun à LEVALLOIS (Hauts de Seine), Gilles DOMMANGE domicilié 46 route des Montels à SEUR (Loir et Cher) ayant pour avocats Maître BOULANGER et Maître TOUZET du barreau de BORDEAUX,
Monsieur Jean-Philippe HUSETOWSKI, domicilié 10 rue Augustin Thierry à PARIS (19°), ayant pour avocats Maître BOULANGER et Maître TOUZET du barreau de BORDEAUX,
Monsieur Yves MATISSON, domicilié 25 rue des Vignobles à MERIGNAC (Gironde), ayant pour avocats Maître BOULANGER et Maître TOUZET du barreau de BORDEAUX,
Monsieur Jean MATISSON, domicilié 55 rue de Flandre à PARIS (19°) ayant pour avocats Maître BOULANGER et Maître TOUZET du barreau de BORDEAUX,
Madame Juliette DRAI Veuve BENZAZON, domiciliée 20 rue Gaspard Philippe à BORDEAUX (Gironde), ayant pour avocats Maître BOULANGER et Maître TOUZET du barreau de BORDEAUX,
Madame Yvonne ELBAZ épouse COHEN, domiciliée 19 Allées des Eders Appartement 73 à PARIS (75019), ayant pour avocats Maître BOULANGER et Maître TOUZET du barreau de BORDEAUX,
Monsieur René JACOB, domicilié 5 Allées des Aulnes à SARREBOURG (Moselle), ayant pour avocats Maître BOULANGER et Maître TOUZET du barreau de BORDEAUX,
Monsieur Simon HADDAD, domicilié 78 Avenue de Mérignac à MERIGNAC (Gironde), ayant pour avocats Maître BOULANGER et Maître TOUZET du barreau de BORDEAUX,
Monsieur David SLITINSKY, domicilié 10 Rue Eugène Varlin à BOUGUENAIS (Loire Atlantique), ayant pour avocats Maître BOULANGER et Maître TOUZET du barreau de BORDEAUX,
Monsieur Michel SLITINSKY, domicilié 12 rue DELUNS-MONTAUT à TALENCE (Gironde), ayant pour avocats Maître BOULANGER et Maître TOUZET du barreau de BORDEAUX,
Monsieur Armand BENIFLA, domicilié 7 Allée du Prunier Hardy à BAGNEUX (Hauts de Seine), ayant pour avocats Maître BOULANGER et Maître TOUZET du barreau de BORDEAUX,
Monsieur Claude Michel LEON, domicilié 142 Avenue du Général Leclerc à PESSAC (Gironde), ayant pour avocats Maître BOULANGER et Maître TOUZET du barreau de BORDEAUX,
Madame Céline STALKOSKI épouse NAJMAN, domiciliée 55 Avenue Jean Jaurès à PARIS (75019), ayant pour avocats Maître BOULANGER et Maître TOUZET du barreau de BORDEAUX,
Madame Arlette STALKOSKI épouse EPELBAUM domiciliée 64 rue Rambuteau à PARIS (75003), ayant pour avocats Maître BOULANGER et Maître TOUZET du barreau de BORDEAUX,
Monsieur René PANARAS, domicilié 11 Avenue de Beaumont à PAU (Pyrénées Atlantiques), ayant pour avocats Maître BOULANGER et Maître TOUZET du barreau de BORDEAUX,
Monsieur Hersz LIBRACH, domicilié 57 rue du Maire à PARIS (03°) ayant pour avocats Maître BOULANGER et Maître TOUZET du barreau de BORDEAUX,
Monsieur Samuel SCHINAZI, domicilié 9 rue Du Guesclin à PARIS (15°), ayant pour avocats Maître BOULANGER et Maître TOUZET du barreau de BORDEAUX,
Madame Solange SENAMAUD Veuve TORRES, domiciliée Résidence Le Maintenon Bâtiment C, 42 rue de Perey à BORDEAUX (Gironde), ayant pour avocats Maître BOULANGER et Maître TOUZET du barreau de BORDEAUX,
Monsieur Alain MOUYAL, domicilié 6 rue Hector Berlioz à BLANQUEFORT (Gironde), ayant pour avocats Maître BOULANGER et Maître TOUZET du barreau de BORDEAUX,
Madame Reine PARIENTE épouse SALOMON, domiciliée 3 Place Valmy à BORDEAUX (Gironde), ayant pour avocats Maître BOULANGER et Maître TOUZET du barreau de BORDEAUX,
Madame Marie-Christine MOUYAL épouse ETCHEBERRY, domiciliée 19 rue Desse à BORDEAUX (Gironde), ayant pour avocats Maître BOULANGER et Maître TOUZET du barreau de BORDEAUX,
L'ASSOCIATION "SOS RACISME TOUCHE PAS A MON POTE" dont le siège social est à PARIS (11°), 64 rue de la Folie Méricourt, agissant poursuites et diligences de son Président Monsieur Harlem DESIR, ayant déclaré son adresse chez Maître DELTHIL, 35 rue du Commandant Arnould à BORDEAUX (Gironde), ayant pour avocats Maître DELTHIL du barreau de BORDEAUX et Maître TERQUEM du barreau de PARIS,
L'ASSOCIATION INDEPENDANTE NATIONALE DES ANCIENS DEPORTES INTERNES JUIFS ET LEURS FAMILLES, (anciennement intitulée ASSOCIATION INDEPENDANTE DES ANCIENS DEPORTES ET INTERNES JUIFS), dont le siège social est à PARIS (11°) 68 rue de la Folie-Méricourt, représentée par son Président Monsieur Marcel STOURDZE, ayant pour avocat Maître ZAOUI du barreau de PARIS,
L'ASSOCIATION AMICALE DES DEPORTES D'AUSCHWITZ ET DES CAMPS DE HAUTE-SILESIE, dont le siège social est à PARIS (16°), 10 rue Leroux, représentée par son Président Monsieur Henry BULAWKO, ayant pour avocat Maître ZAOUI du barreau de PARIS,
L'ASSOCIATION DES ANCIENS DEPORTES JUIFS DE FRANCE, INTERNES ET FAMILLES DE DISPARUS, dont le siège social est à PARIS (10°), 14 rue de Paradis, représentée par son Président Monsieur Henry BULAWKO, ayant pour avocat Maître ZAOUI du barreau de PARIS,
L'ASSOCIATION FEDERATION DES SOCIETES JUIVES DE FRANCE, dont le siège est à PARIS (11°), 68 rue de la Folie Méricourt, représentée par son Président Monsieur Maurice SKORNIK, ayant pour avocat Maître ZAOUI du barreau de PARIS,
L'U.E.J.F., Union des Etudiants Juifs de France, dont le siège est à PARIS (17°), 27 ter, Avenue de Lowendale, prise en la personne de son Président, Monsieur Yariv ABESSERA, ayant déclaré son adresse au Cabinet de Maître MOULIN-BOUDARD, 2 rue du Château Trompette à BORDEAUX, ayant pour avocat Maître QUENTIN du barreau de NANTERRE.