La procédure

1997 : C'est après seize années de procédure que Maurice Papon passe en cour d'assise. Vous pouvez lire le récit de cette affaire à rebondissements dans "la procédure en bref". Vous pouvez également consulter l'arrêt de la Chambre d'Accusation qui renvoie Maurice Papon devant les jurés sous l'inculpation de Crime contre l'humanité.

> La procédure en bref
> L'arrêt de la chambre d'accusation