Les plaintes

> Liste des parties civiles avec nom des plaignants et avocats
> Les noms des personnes déportées cités dans chaque plainte

Le contexte

> Le contexte national, l'organisation de la préfecture, les pouvoirs de Maurice Papon
> Les moyens de la persécution, les lois et règlements, les services spécialisés
> Le commissariat aux questions juives, police et renseignements
> Le camp de Mérignac et les rapports de la police allemande avec la préfecture

Faits retenus

> Introduction
> Convoi du 18 juillet 1942
> Convoi du 26 août 1942
> Convoi du 21 septembre 1942
> Convoi du 26 octobre 1942
> Convoi du 2 février 1943
> Convoi du 7 juin et du 25 novembre 1943
> Convoi et arrestations de décembre 1943
> Convoi du 12 janvier 1944
> Convoi des 13 mai et 5 juin 1944
> La défense de Maurice Papon

Bases de l'accusation

> Les interventions directes de Maurice Papon
> Un concours actif
> Instructions et directives
> Adhésion à la politique anti-juive
> Tout le monde le savait

Qualification des faits

> Maurice Papon conteste les charges
> Par rapport au code pénal
> Au regard du crime contre l'humanité
> Maurice Papon décrit par l'accusation
> Les conclusions de l'accusation

La procédure

> La procédure en bref
> L'arrêt de la chambre d'accusation



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La défense de Maurice Papon

Reprenant pour l'essentiel les explications qu'il avait données lors de ses interrogatoires, Maurice PAPON soutient dans ses mémoires déposés le 23 FEVRIER 1996 et le 5 MARS 1996:
- qu'il n'était qu'un fonctionnaire subalterne, signant par délégation, n'ayant aucun pouvoir sur la police et la gendarmerie, pas plus que sur les directeurs des camps de MERIGNAC et de DRANCY et n'étant intervenu que pour informer et transmettre, dans un but de redressement de situations, de régularisations administratives voire de libération, exclusif de toute initiative personnelle.
- que Maurice SABATIER, préfet régional, était le seul responsable des services y compris de police et de gendarmerie qui se trouvaient placés sous ses ordres et qu'il a d'ailleurs reconnu son entière responsabilité devant le Jury d'Honneur.
- que l'avis des autorités centrales du gouvernement de VICHY a toujours été sollicité dans un but de protection et pour retarder les actions programmées par les autorités allemandes.
- que la location de wagons de voyageurs (convoi du 18 JUILLET 1942) ainsi que de cars de tourisme (convois du 18 JUILLET 1942 et du 12 JANVIER 1944) correspondait à un souci humanitaire de même que le fait de confier la surveillance des convois à destination de DRANCY à la gendarmerie.
- que l'information n'a pas permis d'établir dans quelles conditions les personnes qui avaient accepté de recueillir les enfants dont les parents avaient été arrêtés les 15 et 16 JUILLET 1942ont été amenées à les remettre à la SIPO le 25 AOUT 1942.
- qu'aucun acte de participation ne peut lui être reproché en ce qui concerne la rafle des 19 et20 OCTOBRE 1943, la rafle du 20 ou 21 DECEMBRE 1943 et le convoi du 30 DECEMBRE1943, le convoi du 21 SEPTEMBRE 1942, le convoi du 2 FEVRIER 1943 et les arrestations de Juifs hongrois de mars 1943 ainsi que le convoi du 13 MAI 1944.
- qu'en ce qui concerne les arrestations du 10 JANVIER et le convoi du 12 JANVIER 1944 sa participation a été uniquement humanitaire et a tendu à éviter le maximum d'arrestations et à obtenir des libérations.
- qu'il a procédé à 130 interventions individuelles ayant abouti à des radiations sur son intervention directe et à des dizaines de libérations.