Présence obligatoire - 30/10/1997

Sauf si Maurice Papon refusait expressément d'assister à son procès, celui-ci ne peut pas se poursuivre sans lui. L'accusé doit, en effet, être obligatoirement présent lorsqu'il est jugé devant une cour d'assises.
De la même manière, les débats doivent se poursuivent jusqu'au verdict, même s'ils sont entrecoupés de suspensions plus ou moins longues qui sont décidées par le président.
Ainsi, dans le cas présent, le procès de Maurice Papon doit se poursuivre, en sa présence, jusqu'au verdict, quels que soient le nombre et la durée des suspensions d'audience. Seul le décès de l'accusé mettrait un terme au procès.

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