Les étapes de "l'affaire Papon" - 01/04/1998

Tout est partie d'une plainte déposée en 1981

1981

En mai, entre les deux tours des élections présidentielles, le Canard Enchainé publie des documents signés " Papon ". Le 8 décembre, Me Gérard Boulanger dépose les huit premières plaintes au nom des familles Matisson, Fogiel et Alisvaks.

1983

Le 19 janvier, Maurice Papon est inculpé une première fois de " crime contre l'humanité " par le doyen des juges d'instruction de Bordeaux, Jean-Claude Nicod. Il le sera de nouveau le 8 mars 1984.

1987

Le 11 février, la cour de cassation annule la majeure partie du dossier, et désigne la chambre d'accusation de Bordeaux pour poursuivre l'instruction, successivement confiée à François Braud puis Annie Léotin.

1995

L'instruction est achevée au mois de juillet et, en décembre, le parquet général dépose son réquisitoire définitif au terme duquel il demande le renvoi de Maurice Papon devant les assises pour quatre convois, sans retenir la complicité d'assassinat, c'est à dire la connaissance de la solution finale.

1996

La chambre d'accusation se réunit à huis clos les 6, 7, 8 et 9 mars. Le 18 septembre, elle prononce le renvoi de Maurice Papon devant les assises pour sa responsabilité dans quatre rafles et huit convois, en retenant aussi bien les complicités d'arrestations, de séquestrations que d'assassinats, constitutifs de crimes contre l'humanité.

1997

Le 23 janvier, la cour de cassation rejette le pourvoi de Maurice Papon. Le procès devant la cour d'assises de Bordeaux débute le mercredi 8 octobre.

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