Audience civile ce vendredi matin - 02/04/1998

M.Papon n'assistera pas à l'audience civile qui se tient ce vendredi

L'audience civile se tiendra ce vendredi matin à 10 heures, dans la salle d'audience de la cour d'assises, en l'absence du condamné, rentré chez lui, à Gretz-Armainvilliers (Seine et Marne).
Cette audience est le dernier acte de la procédure criminelle suivie contre Maurice Papon à Bordeaux.
Aujourd'hui, en effet, les victimes -personnes physiques et associations- vont demander réparation de leur préjudice à Maurice Papon. Les demandes pourraient se limiter au franc symbolique de dommages et intérêts.
Les avocats des parties civiles peuvent également demander au condamné le remboursement d'une partie des frais de procédure, non pris en compte par l'Etat. Le dédommagement de ces frais doit tenir compte de " l'équité et de la situation économique du condamné ". Lorsque la cour, composée uniquement des trois magistrats, aura rendu son arrêt civil, le procès de Maurice Papon à Bordeaux sera définitivement clos.

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