Un pourvoi en cassation peut également être formé contre cet arrêt - 03/04/1998

Bernadette DUBOURG

La cour d'assises a condamné Maurice Papon à verser 1 F de dommages et intérêts à 28 parties civiles (personnes physiques) et 17 associations, et 1,6 MF de dommages et intérêts (variant de 25 000 à 400 000 F selon le lien de parenté avec les victimes) à dix autres parties civiles, neuf personnes représentées par Me Welzer et Mme Benzazon (120 000 F). Elles avaient demandé un total de 2,5 MF au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Au titre des frais d'avocats, non pris en charge par l'Etat, Maurice Papon est condamné à verser un total de 3 MF aux diverses parties civiles, au titre de l'article 375 du code de procédure pénale. Elles avaient sollicité un total de 10 MF.
Plusieurs parties civiles ont déjà manifesté leur intention de rétrocéder ces indemnités à des associations.
En raison des risques d'insolvabilité de Maurice Papon, les parties civiles auront sûrement des difficultés à obtenir les 3 MF au titre des indemnités de procédure.
Par contre, les victimes qui ont obtenu des dommages et intérêts pourront toujours, en cas d'insolvabilité, se retourner vers la CIVI (commission d'indemnisation des victimes d'infractions). Dans ce cas, c'est en quelque sorte l'Etat qui les indemnisera.
Dans l'immédiat, cependant, Maurice Papon a la possibilité de se pourvoir en cassation contre cet arrêt. Ce pourvoi pourrait être examiné en même temps que le pourvoi en cassation qu'il a formé contre l'arrêt qui l'a condamné, jeudi, à 10 ans de réclusion criminelle.

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