Lexique

Vous entrez dans le lexique des termes juridiques et historiques susceptibles d'être utilisés dans les articles consacrés au procès de Maurice Papon.

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Référé

Procédure ouverte en urgence pour obtenir sous certaines conditions et à titre provisoire (avant jugement sur le fond), le règlement d'une difficulté, la constitution ou la conservation d'une preuve, la réparation d'un préjudice.

RSHA

REICH SICHERHEITS HAUPTAMT (OFFICE CENTRAL DE SECURITE DU REICH)