Lexique

Vous entrez dans le lexique des termes juridiques et historiques susceptibles d'être utilisés dans les articles consacrés au procès de Maurice Papon.

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Magistrats du Parquet Au TGI

Le procureur de la République, les procureurs adjoints, les substituts du procureur.

Magistrats du Parquet A la cour d'appel

Le procureur général, les avocats généraux, les substituts généraux. A l'audience ils interviennent "debout".

Magistrats du siège Au TGI

Ce sont le président, les vice-présidents et les juges. Y compris les juges d'instructions.

Magistrats du siège A la cour d'appel

Le premier président, les présidents de chambre et les conseillers. Ils rendent la justice. Et sont assis pour exercer leurs fonctions.

Maison centrale

Prison pour longues peines.

Maison d'arrêt

Prison pour détenus avant jugement ou en fin de peine (inférieur ou égal à 2 ans).

Mandats d'amener

Ordre donné par le juge d'instruction à la police ou à la gendarmerie de conduire immédiatement une personne devant lui, même par la force.

Mandats d' arrêt

Ordre du juge d'instruction de rechercher, d'arrêter et de conduire à la maison d'arrêt.

Mandats de comparution

Ordre donné à un suspect de se présenter devant lui. L'ordre est notifié par huissier ou O.P.J.

Mandats de dépôt

Ordre donné au chef de la maison d'arrêt de recevoir et de détenir une personne.

Mise en examen

Décision du juge d'instruction de faire porter ses investigations sur une personne soupçonnée, compte tenu des charges qui pèsent sur elle, d'avoir commis un crime ou un délit. Le mis en examen a le droit d'être assisté d'un avocat qui peut prendre connaissance du dossier. Il peut également demander au juge de procéder à certains actes.

MSR

MOUVEMENT SOCIAL REVOLUTIONNAIRE

MUR

MOUVEMENTS UNIS DE LA RESISTANCE