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Lexique
Vous entrez dans le lexique des termes juridiques et historiques susceptibles d'être utilisés dans les articles consacrés au procès de Maurice Papon.
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Délit
Infraction jugée par des tribunaux correctionnels et punie par des peines d'emprisonnement allant de 6 mois à 10 ans, par des amendes et des peines complémentaires.
Détention provisoire
Placement en prison avant jugement d'une personne soupçonnée d'un crime ou d'un délit punissable d'au moins deux ans d'emprisonnement (un an en cas de flagrant délit).
